Vous trouverez ci-après les honoraires pratiqués par le cabinet pour l’année 2020, pour les opérations les plus fréquentes. 

Ces honoraires, donnés à titre indicatif, sont hors taxes et ne comprennent pas les frais éventuels de déplacement, de formalités (greffe, publicité légale) ou d’intervenants tiers (commissaire aux apports, à la transformation, etc). 

Pour connaitre précisément le coût d’une opération envisagée, je vous invite à me contacter en étant le plus précis possible sur l’opération envisagée. Vous obtiendrez sans engagement un devis personnalisé sous 48h.

Société Anonyme et GIE : à partir de 2.000 euros

Autres types de sociétés (SAS, SARL , SCI , etc) : à partir de 1.000 euros

Société Anonyme et GIE : à partir de 1500 euros Autres types de sociétés (SAS, SARL , SCI etc) : 500 euros

Pacte d’associés lors de la constitution de la société : à partir de 800 euros

Pacte d’associés d’une société déjà constituée : à partir de 1.000 euros

Transformation d’une SARL en SAS : à partir de 800 euros

Autre type de transformation : à partir de 1.000 euros

Dissolution de la société : à partir de 500 euros

Changement gouvernance (remplacement Président, DG, commissaire aux comptes) : à partir de 300 euros

Modification statutaire simple (objet social, siège etc) : à partir de 300 euros

Refonte statutaire : à partir de 400 euros

Assemblée constatant la perte de la moitié du capital social : à partir de 200 euros

Augmentation de capital en numéraire : à partir de 500 euros

Augmentation de capital par apport en nature : à partir de 800 euros

Réduction de capital motivée par des pertes : à partir de 500 euros

Réduction de capital non motivée par des pertes : à partir de 600 euros

Coup d’accordéon : à partir de 800 euros
Bail Commercial : à partir de 800 euros

Contrat de prestation de service : à partir de 800 euros

Convention de trésorerie intragroupe : à partir de 900 euros

Contrat de location-gérance : à partir de 900 euros

Conditions Générales de Vente  : à partir de 900 euros

Cession de marque : à partir de 900 euros

Audit d’acquisition en droit des sociétés : à partir de 5.000 euros

Acquisition ou cession avec garantie d’actif et de passif (entreprise, actions, parts sociales)

Projet de moins de 50.000 euros (en ce compris les éléments accessoires (stock, droit au bail etc) : à partir de 5.000 euros (Lettre d’intention, contrat de cession, GAP).

Projet de plus de 50.000 euros : 10% du prix de Vente jusqu’à 100.000 euros, puis 5% de la portion supérieure.

Acquisition ou cession sans garantie d’actifs passif (Fonds de commerce, actions, parts sociales)

Projet de moins de 50.000 euros(en ce compris les éléments accessoires (stock, droit au bail etc) : à partir de 3.000 euros (Lettre d’intention, contrat de cession).

Projet de plus de 50.000 euros : 8% du prix de Vente jusqu’à 100.000 euros, puis 5% de la portion supérieur du prix de vente.

Fusion Normale : à partir de 1.500 euros

Fusion Simplifiée : à partir de 1.000 euros

Fusion à l’envers : à partir de 3.000 euros

Transmission Universelle de Patrimoine : à partir de 900 euros

Attribution Gratuite d’Actions : à partir de 900 euros