Vous trouverez ci-après les honoraires pratiqués par le cabinet pour l’année 2023, pour les opérations les plus fréquentes.
Ces honoraires, donnés à titre indicatif, sont hors taxes et ne comprennent pas les frais éventuels de déplacement, de formalités (greffe, publicité légale) ou d’intervenants tiers (commissaire aux apports, à la transformation, etc).
Pour connaitre précisément le coût d’une opération envisagée, je vous invite à me contacter en étant le plus précis possible sur l’opération envisagée. Vous obtiendrez sans engagement un devis personnalisé sous 48h.3
Société Anonyme et GIE : à partir de 2.000 euros
Autres types de sociétés (SAS, SARL , SCI , etc) : à partir de 1.000 euros
Société Anonyme et GIE : à partir de 1500 euros
Société Anonyme : à partir de 900 euros
Autres types de sociétés (SAS, SARL, SCI etc) : à partir de 600 euros
Pacte d’associés lors de la constitution de la société : à partir de 850 euros
Pacte d’associés d’une société déjà constituée : à partir de 1.000 euros
Transformation d’une SARL en SAS : à partir de 800 euros
Autre type de transformation : à partir de 1.000 euros
Dissolution de la société : à partir de 600 euros
Changement gouvernance (remplacement Président, DG, commissaire aux comptes) : à partir de 400 euros
Modification statutaire simple (objet social, siège etc) : à partir de 350 euros
Refonte statutaire : à partir de 500 euros
Assemblée constatant la perte de la moitié du capital social : à partir de 300 euros
Augmentation de capital en numéraire : à partir de 600 euros
Augmentation de capital par apport en nature : à partir de 900 euros
Réduction de capital motivée par des pertes : à partir de 600 euros
Réduction de capital non motivée par des pertes : à partir de 600 euros
Coup d’accordéon : à partir de 900 euros
Bail Commercial : à partir de 900 euros
Contrat de prestation de service : à partir de 900 euros
Convention de trésorerie intragroupe : à partir de 1.000 euros
Contrat de location-gérance : à partir de 1.000 euros
Conditions Générales de Vente : à partir de 1.000 euros
Cession de marque : à partir de 1.000 euros
Audit d’acquisition en droit des sociétés : à partir de 5.500 euros
Acquisition ou cession avec garantie d’actif et de passif (entreprise, actions, parts sociales)
Projet de moins de 50.000 euros (en ce compris les éléments accessoires (stock, droit au bail etc) : à partir de 5.000 euros (Lettre d’intention, contrat de cession, GAP).
Projet de plus de 50.000 euros : 10% du prix de Vente jusqu’à 100.000 euros, puis 5% de la portion supérieure.
Acquisition ou cession sans garantie d’actifs passif (Fonds de commerce, actions, parts sociales)
Projet de moins de 50.000 euros(en ce compris les éléments accessoires (stock, droit au bail etc) : à partir de 3.000 euros (Lettre d’intention, contrat de cession).
Projet de plus de 50.000 euros : 8% du prix de Vente jusqu’à 100.000 euros, puis 5% de la portion supérieur du prix de vente.
Fusion Normale : à partir de 2.000 euros
Fusion Simplifiée : à partir de 1.300 euros
Fusion à l’envers : à partir de 3.000 euros
Transmission Universelle de Patrimoine : à partir de 1.000 euros
Attribution Gratuite d’Actions : à partir de 1.000 euro