Pourquoi procéder à une réduction de capital social ?
Il existe plusieurs raisons pouvant décider les associés d’une société à réaliser une réduction de capital social.
En effet, cette opération peut être aussi bien envisagée à l’occasion de la sortie d’un ou plusieurs associés que pour adapter le capital aux besoins réelles de la société, ou encore pour assainir sa situation financière en apurant les pertes.
Les associés sont parfois obligés de réduire le capital social, lorsque les capitaux propres de la société sont inférieurs à la moitié de son capital social.
Conséquence sur les titres de la société
La réduction de capital social impacte directement les titres de la société, qu’ils s’agissent d’actions ou de parts sociales. Les associés devront donc choisir entre :
– une réduction du nombre d’actions ou parts sociales de la société ; ou
– une diminution de la valeur nominale des actions ou parts sociales de la société.
Quel type de réduction de capital social choisir?
Il existe deux types de réduction de capital : celle motivée par les pertes de la société, et celle non-motivée par les pertes de la société.
La réduction de capital motivée par des pertes ne peut être mise en œuvre que par une société ayant subit des pertes, qui apparaissent donc dans son bilan. L’objectif est ici de diminuer le capital social du montant des pertes. A l’issue de l’opération, le capital sera moins important, mais les pertes apparaîtront plus au bilan.
Dans toutes les autres hypothèses, il faudra procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes. Ce type de réduction se caractérise par un formalisme plus important, afin de protéger les éventuels créanciers de la société. Ceux-ci disposeront d’un délai de 20 jours à compter du dépôt de la décision de réduction du capital de la société pour faire opposition.
Peut-on augmenter le capital social juste après l’avoir réduit ?
Il est parfois utile de procéder à une diminution suivie d’une augmentation de capital : c’est ce qu’on appelle un Coup d’accordéon.