L’année 2020 est un véritable défi pour beaucoup d’entreprises françaises, durement touchées par la crise sanitaire. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement pour aider les sociétés, avec notamment le report des échéances fiscales. Vous trouverez ci-après d’autres pistes de soutien et d’assistance pour les entreprises en difficultés financières.
Obtenir le soutien de BPI FRANCE face aux difficultés financières
La BPI mène de nombreuses actions de soutien aux entreprises françaises affectées par les conséquences du Coronavirus avec notamment :
- L’octroi de la garantie BPI pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
- Pour les TPE, PME et ETI, octroi de prêts BPI sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant.
Faire appel au médiateur des entreprises
Le Médiateur des entreprises est un mode amiable de résolution des différends mis en place par le Ministère de l’Economie. Il vient en aide aux entreprises françaises rencontrant des difficultés avec des clients ou fournisseurs. Ce service est gratuit, rapide, et confidentiel.
Demander l’assistance de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP)
Faire appel au CODEFI ( Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises)
Si votre entreprise emploie moins de 400 salariés et que vous rencontrez des problèmes de financement, vous pouvez peut-être demander l’aide du CODEFI, qui pourra entreprendre des démarches conciliatoires auprès de certains organismes publics ou parapublics, obtenir des délais pour les dettes fiscales ou sociales, intervenir auprès des banques etc…
Saisir la CCSF
Si vous rencontrez des difficultés à régler vos échéances fiscales ou sociales, vous pouvez saisir la CCSF à condition d’être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement de la part salariale des cotisations sociales.
La commission pourra vous permettre d’obtenir un plan de règlement échelonné des dettes fiscales et sociales, et éventuellement vous accorder une remise des majorations et des pénalités de retard.
Pour connaitre les coordonnées du CODEFI/ de la CCSF compétente pour votre entreprise : Accéder à l’annuaire
Saisir le Président du tribunal de commerce
Si votre société rencontré des difficultés financières, mais que vous n’êtes pas en situation de cessation des paiements, vous pouvez saisir le Président du tribunal de commerce pour demander à bénéficier d’un mandat ad ’hoc ou d’une procédure de la conciliation. Ces mesures préventives vous permettront de négocier amiablement vos dettes.
