Constitution
Conseil dans le choix de la structure, rédaction des statuts et du pacte d’actionnaires, dépôt du capital social auprès de la CARPA, réalisation et suivi des formalités auprès du greffe.
Cession et Restructuration
Cession d’entreprise, de fonds de commerce et d'actifs,
fusion, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d'actif, dissolution.
fusion, transmission universelle de patrimoine, apport partiel d'actif, dissolution.
Croissance Externe
Accompagnement stratégique, audit, négociation et rédaction de la lettre d’intention et de la documentation juridique d’acquisition, garantie d’actif et de passif
Contrats commerciaux
Baux commerciaux et actes de sous-location, conditions générales de vente, contrats d’agent commercial, de prestations de service, de sous-traitance, de partenariat
Secrétariat Juridique
Approbation annuelle des comptes, assemblées extraordinaires, augmentation et réduction de capital, transfert de votre siège social, changement de dirigeant.
Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies
Recherche d'antériorité, Cession et licence de marque, conformité RGPD.