Que sont les Conditions Générales de Vente (CGV) ?
Il s’agit d’un contrat-type applicable à toutes les ventes que la société réalise. Il n’y a aucune obligation à prévoir des Conditions Générales de Vente, mais celles-ci sont très pratiques, et donc souvent utilisées.
Qui peut prévoir des CGV ?
Toute personne physique ou morale désireuse d’uniformiser et de standardiser ses relations contractuelles peut prévoir des Conditions Générales de Vente. Celles-ci devront être rédigées avec précision : elles ont vocation à s’appliquer systématiquement à toutes les ventes de la société.
Quels sont les avantages ?
Les Conditions Générales de Vente simplifient les relations commerciales. Elles permettent à la société de conclure des contrats rapidement, ce qui est particulièrement utile lorsque les clients sont nombreux. Les CGV sont entièrement personnalisables, en fonction des spécificités de votre secteur et de vos clients : elles seront donc adaptées à toutes les ventes réalisées.
Quels sont les principaux points de vigilance à connaître ?
Les Conditions Générales de Ventes devront comprendre certaines obligatoires, conformément au Code de commerce (les conditions de règlement, par exemple).
Il faudra par ailleurs être notamment très vigilant sur l’opposabilité de vos Conditions Générales de Vente. Chaque client devra avoir été mis en mesure de prendre connaissance de vos CGV avant toute commande.