Pourquoi augmenter son capital social ?
Il existe plusieurs raisons pouvant décider les associés d’une société à augmenter son capital social. En effet cette opération peut permettre de financer de nouveaux investissements, donner une meilleure image financière de la société, intégrer de nouveaux associés, ou encore redresser la société.
Conséquence sur les titres de la société
L’augmentation de capital impacte directement les titres de la société, qu’ils s’agissent d’actions ou de parts sociales. Les associés devront donc choisir entre :
– une augmentation du nombre d’actions ou parts sociales de la société; ou
– une augmentation de la valeur nominale des actions ou parts sociales de la société.
Comment augmenter son capital social ?
- Apport en numéraire des associés, ou de nouveaux associés
- Incorporation des réserves de la société
- Incorporation d’un ou plusieurs compte-courant d’associé
- Apport en nature des associés, ou de nouveaux associés
Dans tous les cas, cette augmentation de capital nécessitera notamment une décision de l’assemblée des associés, une mise à jour des statuts de la société et une publication légale. Une fois tous les éléments rassemblée, en fonction du type d’augmentation de capital, vous pourrez réaliser les formalités auprès du greffe.
Peut-on augmenter le capital social juste après l’avoir réduit ?
Il est parfois utile de procéder à une diminution suivie d’une augmentation de capital : c’est ce qu’on appelle un Coup d’accordéon.
Quels sont les points de vigilance
Vous devrez vérifier certains éléments avant d’initier une augmentation de capital, notamment :
- que tous les apports ont été libérés ;
- que l’égalité entre les associés est préservée (attention au droit préférentiel de souscription !) ;
- la nécessité de désigner un commissaire aux apports en cas d’apport en nature;
- la majorité nécessaire, selon le type de société et ce que prévoient les statuts;
- la possibilité pour l’assemblée de déléguer ses pouvoirs (impossible en SARL par exemple);
- s’assurer que l’opération ne constitue pas un abus de majorité.