Qui peut être associé d’une SAS ?
Vous pouvez constituer une société par actions simplifiée (SAS) seul ou avec d’autres associés, sans limite. Il peut s’agir de personnes physiques, et/ou de personnes morales (une autre SAS par exemple).
Quelle activité peut exercer une SAS ?
L’objet social est librement déterminé par les associés lors de la constitution de la SAS, dans les limites de quelques activités interdites à cette forme sociales (les entreprises d’assurance, par exemple).
Quel capital social prévoir ?
Le montant du capital social est librement fixé par les associés, la loi n’imposant pas de minimum. Il est donc possible de constituer une SAS avec un capital de 1 euro. Le montant du capital social de votre société peut avoir une influence sur l’image qu’elle donnera à ses futurs partenaires commerciaux, ou aux banques, lorsque vous demanderez un crédit. Si vous choisissez de constituer votre société avec un petit capital, mais le regrettez par la suite ? Vous pourrez alors procéder à une augmentation de capital.
Quels types d’apports prévoir, et quand les verser ?
Lors de la constitution d’une SAS, les apports en numéraire peuvent être intégralement versés par les associés. Les associés peuvent également n’en verser qu’une partie (on parle de « libération » des fonds). Dans tous les cas, il faudra libérer au minimum 50% du montant des apports en numéraires lors de la constitution, et le solde dans les cinq années suivant la constitution.
Les fonds libérés en vue de la constitution de la société doivent être déposés sur un compte de la société en cours de formation. Ce dépôt peut être notamment effectué auprès d’une banque, ou sur un compte CARPA ouvert par un avocat. Ce dépôt donne lieu à l’établissement d’un certificat du dépositaire.
Il est également possible que des associés effectuent un apport en nature (apport d’un immeuble, d’une machine, de parts sociales d’une autre société, etc.). Vous devrez dans ce cas nommer un commissaire aux apports, qui établira un rapport sur la valeur des biens apportés. L’intervention d’un commissaire aux apports est un coût supplémentaire à prévoir lorsqu’il existe des apports en nature d’une valeur supérieure à 30.000 euros, ou dont la valeur excède la moitié du capital social de la société.
La SAS permet également les apports en industrie. Ils consistent, pour un ou plusieurs associés, à mettre à la disposition de la société leur connaissances ou leur travail. Ce sont des apports particuliers, qui ne sont pas comptabilisés dans le capital social, et qui correspondent à des actions qui ne peuvent pas être cédées.
Qui peut diriger une SAS ?
En principe, la direction et la gestion d’une SARL est assurée par un président. Outre le président, les associés d’une SAS d’aménager la gouvernance comme ils le souhaitent. Ils pourront par exemple prévoir un directeur général, un conseil d’administration, un comité de direction, etc.