Qui peut être associé d’une SARL ?
Vous pouvez constituer une SARL seul ou avec d’autres associés, dans la limite de 100 associés. Il peut s’agir de personnes physiques, et/ou de personnes morales (une autre SARL par exemple).
Quelle activité peut exercer une SARL ?
L’objet social est librement déterminé par les associés lors de la constitution de la SARL, dans les limites de quelques activités interdites à cette forme sociales (les entreprises d’assurance, par exemple).
Quel capital social prévoir ?
Le montant du capital social est librement fixé par les associés, la loi n’imposant pas de minimum. Il est donc possible de constituer une SARL avec un capital de 1 euro. Le montant du capital social de votre société peut avoir une influence sur l’image qu’elle donnera à ses futurs partenaires commerciaux, ou aux banques, lorsque vous demanderez un crédit. Si vous choisissez de constituer votre société avec un petit capital, mais le regrettez par la suite ? Vous pourrez alors procéder à une augmentation de capital.
Quels types d’apports prévoir, et quand les verser ?
Lors de la constitution d’une SARL, les apports en numéraire peuvent être intégralement versés par les associés. Les associés peuvent également n’en verser qu’une partie (on parle de « libération » des fonds). Dans tous les cas, il faudra libérer au minimum d’1/5 du montant des apports en numéraires lors de la constitution, et le solde dans les cinq années suivant la constitution.
Les fonds libérés en vue de la constitution de la société doivent être déposés sur un compte de la société en cours de formation. Ce dépôt peut être notamment effectué auprès d’une banque, ou sur un compte CARPA ouvert par un avocat. Ce dépôt donne lieu à l’établissement d’un certificat du dépositaire.
Il est également possible que des associés effectuent un apport en nature (apport d’un immeuble, d’une machine, de parts sociales d’une autre société, etc.). Vous devrez dans ce cas nommer un commissaire aux apports, qui établira un rapport sur la valeur des biens apportés. L’intervention d’un commissaire aux apports est un coût supplémentaire à prévoir lorsqu’il existe des apports en nature d’une valeur supérieure à 30.000 euros, ou dont la valeur excède la moitié du capital social de la société.
La SARL permet également les apports en industrie. Ils consistent, pour un ou plusieurs associés, à mettre à la disposition de la société leur connaissances ou leur travail. Ce sont des apports particuliers, qui ne sont pas comptabilisés dans le capital social, et qui correspondent à des parts sociales qui ne peuvent pas être cédées.
Qui peut diriger une SARL ?
La direction et la gestion d’une SARL est assurée par un ou plusieurs gérants. Un gérant peut être associé ou non, mais doit impérativement être une personne physique. Il n’est pas possible pour une société d’être nommée gérante d’une SARL.