Qui peut être associé d’une Société Anonyme ?

Vous pouvez constituer une Société Anonyme avec au minimum deux associés (pour une société non cotée en bourse) ou au minimum sept associés (pour une société cotée en bourse).  Il n’existe pas de limite maximale du nombre d’associés.

Les associés peuvent être des personnes physiques, et/ou de personnes morales (une autre société par exemple), mais il faudra qu’au moins un associé soit une personne physique.

Quelle activité peut exercer une Société Anonyme ?

L’objet social est librement déterminé par les associés lors de la constitution de la SA, dans les limites de quelques activités interdites sous cette forme sociales (les pharmacies ou tabacs, par exemple).

Quel capital social prévoir ?

Le montant du capital social fixé par les associés doit être au minimum de 37.000 euros.

Quels types d’apports prévoir, et quand les verser ?

Lors de la constitution d’une Société Anonyme, les apports en numéraire peuvent être intégralement versés par les associés. Les associés peuvent également n’en verser qu’une partie (on parle de « libération » des fonds). Dans tous les cas, il faudra libérer au minimum la moitié du montant des apports en numéraires lors de la constitution, et le solde dans les cinq années suivant la constitution.

Les fonds libérés en vue de la constitution de la société doivent être déposés sur un compte de la société en cours de formation. Ce dépôt peut être notamment effectué auprès d’une banque, ou sur un compte CARPA ouvert par un avocat. Ce dépôt donne lieu à l’établissement d’un certificat du dépositaire. Il est également possible que des associés effectuent un apport en nature (apport d’un immeuble, d’une machine, de parts sociales d’une autre société, etc.). Vous devrez dans ce cas nommer un commissaire aux apports, qui établira un rapport sur la valeur des biens apportés. L’intervention d’un commissaire aux apports est un coût supplémentaire dans votre budget. La SA ne permet pas les apports en industrie.

Qui dirige la Société Anonyme ?

Il existe deux gouvernances possibles en SA. La forme la plus courante est celle qui associe un directeur général à un conseil d’administration, mais il est également possible de prévoir un directoire et un conseil de surveillance.