Le GIE est-il un type de société ?
Le GIE est un type de structure qui se situe entre la société et l’association. Il permet à des personnes physiques et morales de se regrouper afin de mettre en commun leurs ressources.
Un GIE doit-il payer l’impôts sur les sociétés ?
Le GIE est fiscalement transparent, ce qui signifie que ses bénéfices éventuels seront taxés directement auprès de ses membres, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, ou de l’impôt sur les sociétés.
Comment créer un GIE ?
Contrairement aux sociétés, il n’est pas obligatoire de constituer un capital. Il faudra en revanche rédiger des statuts, qui devront notamment préciser l’objet et les membres de votre groupement, et les modalités d’administration.
Existe-t-il un registre spécifique aux Groupements ?
L’immatriculation des groupements se fait, comme pour les sociétés, auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.