Que ce soit lors de la constitution de votre structure, où à l’occasion d’une augmentation de capital, quel type d’apport en société faut-il privilégier ?

Les apports en numéraire : l'apport en société le plus courants

Les apports en numéraire peuvent être intégralement versés par les associés lors de la constitution de la structure. Dans certains types de sociétés, les associés peuvent également n’en verser qu’une partie (on parle de « libération » des fonds).

Les apports en numéraires libérés en vue de la constitution d’une société doivent être déposés sur un compte de la société en cours de formation. Ce dépôt peut être notamment effectué auprès d’une banque, ou sur un compte CARPA ouvert par un avocat. Ce dépôt donne lieu à l’établissement d’un certificat du dépositaire.

Les apports en nature : attention à l'évalution

Il est également possible que des associés effectuent un apport en nature (apport d’un immeuble, d’une machine, de parts sociales d’une autre société, etc.). Généralement, vous devrez nommer un commissaire aux apports, qui établira un rapport sur la valeur des biens apportés.

Les apports en industrie : un apport en société particulier

Les associés peuvent également mettre à la disposition de la société leur connaissances ou leur travail. En revanche, il s’agit d’apports particuliers, qui ne sont pas comptabilisés dans le capital social. Ils correspondent donc à des actions qui ne peuvent pas être cédées.

L’apport en industrie n’est possible ni pour les Sociétés Anonymes, ni pour les Sociétés en Commandite.

Que ce soit lors de la constitution de votre structure, où à l’occasion d’une augmentation de capital, quel type d’apport en société faut-il privilégier ?

Les apports en numéraire : l'apport en société le plus courants

Les apports en numéraire peuvent être intégralement versés par les associés lors de la constitution de la structure. Dans certains types de sociétés, les associés peuvent également n’en verser qu’une partie (on parle de « libération » des fonds).

Les apports en numéraires libérés en vue de la constitution d’une société doivent être déposés sur un compte de la société en cours de formation. Ce dépôt peut être notamment effectué auprès d’une banque, ou sur un compte CARPA ouvert par un avocat. Ce dépôt donne lieu à l’établissement d’un certificat du dépositaire.

Les apports en nature : attention à l'évalution

Il est également possible que des associés effectuent un apport en nature (apport d’un immeuble, d’une machine, de parts sociales d’une autre société, etc.). Généralement, vous devrez nommer un commissaire aux apports, qui établira un rapport sur la valeur des biens apportés.

Les apports en industrie : un apport en société particulier

Les associés peuvent également mettre à la disposition de la société leur connaissances ou leur travail. En revanche, il s’agit d’apports particuliers, qui ne sont pas comptabilisés dans le capital social. Ils correspondent donc à des actions qui ne peuvent pas être cédées.

L’apport en industrie n’est possible ni pour les Sociétés Anonymes, ni pour les Sociétés en Commandite.