La loi du 29 novembre 2023 a apporté plusieurs modifications significatives au régime d’attribution gratuite d’actions (AGA). Ces évolutions visent à renforcer l’attractivité de l’actionnariat salarié tout en introduisant une…
Un quota étendu aux entreprises de plus de 250 salariés Depuis la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des…
L’année 2020 est un véritable défi pour beaucoup d’entreprises françaises, durement touchées par la crise sanitaire. Plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement pour aider les sociétés, avec notamment…
Diminution des seuils obligatoires Une meilleure représentation des salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance est l'un des objectifs de la loi PACTE. Depuis la loi n°2013-504 du…
En quoi consiste le fonds de solidarité pour les entreprises ? Un fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 a été…
Report d'échéances fiscales en raison de la crise sanitaire Afin d'aider les entreprises à accomplir leurs obligations fiscales dans un contexte de crise sanitaire, un report d'échéances fiscales du mois…