Pourquoi approuver ses comptes ?
Chaque année, l’associé unique, ou la collectivité des associés, se prononce sur les comptes du dernier exercice clos, c’est-à-dire le bilan, le compte de résultat de la société, et les annexes comptables. Il s’agit d’une obligation légale pour les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA…) : ne pas faire approuver les comptes de la société que vous gérez est une faute qui vous fait encourir des sanctions pénales.
Afin de procéder à l’approbation des comptes, vous devrez :
- Convoquer, dans les conditions prévues par les statuts de votre société, une assemblée générale dans les six mois suivants la clôture de votre exercice social (si vous clôturez le 31 décembre, vous devrez donc réunir l’Assemblée Générale au plus tard le 30 juin) ;
- Mettre à la disposition des associés les comptes annuels, le rapport de gestion, le texte des résolutions et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes ;
- Tenir votre assemblée, qui se prononcera notamment sur l’approbation des comptes, le quitus à la gérance/présidence, et l’affectation du résultat ;
- Rédiger le procès-verbal d’assemblée générale ordinaire récapitulant les décisions prises par les associés.
Une fois approuvés, les comptes et la résolution d’affectation du résultat devront faire l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois suivant la tenue de l’assemblée (deux mois dans le cadre d’un dépôt électronique).
Un avocat est-il obligatoire pour approuver les comptes de la société ?
Pas du tout, vous pouvez parfaitement rédiger vous-même le rapport de gestion et le procès-verbal, et procéder au dépôt auprès du greffe. Faire appel à un avocat vous permettra cependant de vous décharger de cette formalité, tout en vous assurant que les documents seront complets et conformes à la législation en vigueur. Enfin, sachez que la tenue du secrétariat juridique d’une société est souvent révélatrice de sa gestion en général. Si vous avez l’ambition un jour d’attirer des investisseurs, ou de revendre votre société, je ne peux que vous conseiller d’être irréprochable dans ce domaine, et ce, dès la constitution.
